J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 portant radiation (mines)

NOR : ECEG0769600A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 6 novembre 2007, M. Antoine Blanc, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2007.